|
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Le 21 avril 2010 Coalition du Budget Vert s'oppose à l'utilisation du processus budgétaire pour affaiblir les lois de protection de l'environnement OTTAWA — La Coalition du budget vert (CBV), dont 21 organismes environnementaux et de conservation principales du Canada, a dénoncé aujourd'hui l'utilisation de la législation budgétaire fédérale omnibus pour affaiblir les lois canadiennes de protection de l'environnement. Le projet de loi budgétaire 2010, la Loi sur l'emploi et la croissance économique (Projet de loi C-9), propose des modifications affaiblissantes aux règlements de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), un an après la Loi d'exécution du budget 2009 a affaibli la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN). Plusieurs des changements proposés dans le projet de loi C-9 ne sont pas mentionnées dans le discours du Trône, ni dans le texte du budget 2010. Toutefois, ils sont maintenant enterrés dans le projet de loi d'exécution du budget et sont donc implicitement soutenu par la menace d'une élection. « Le budget ne devrait pas être utilisé comme un mécanisme pour affaiblir les lois canadiennes de protection environnementale, » a expliqué Barry Turner, Président du CBV. « Ces lois environnementales sont essentielles pour améliorer le bien-être des Canadiens et assurer le développement durable, en conciliant les composantes économiques, sociales et environnementales des projets de développement. Toute modification proposée à ces lois devraient être examinés par la Chambre des communes Comité de l'environnement et, séparément, voté par les parlementaires, sans élection dans la balance. » La LCEE contient une disposition législative pour un examen, qui devrait débuter en Juin 2010. En apportant des modifications à la partie ACEE du projet de budget (toujours un vote de confiance), le gouvernement prévaut effectivement le processus de consultation des parties prenantes impliquées dans l'examen parlementaire standard en forçant les députés à accepter les amendements dans le cadre du budget, ou bien déclencher une élection. Cela ne laisse pas de place pour une discussion complète, ni pour la consultation et le débat que ces amendements méritent et qu'ils recevraient autrement. « Dans l'intérêt de la transparence et la reddition de comptes, les modifications proposées à la LCEE doivent être pleinement soumis à un examen approprié, » a ajouté Turner. La Coalition du budget vert est active depuis 1999. Ses recommandations budgétaires détaillées pour 2010 sont contenues dans les Recommandations pour le budget 2010: Investir dans un avenir vert et prospère. Les membres de la Coalition du budget vert sont Études d'Oiseaux Canada, l'Association canadienne du droit de l'environnement, la Société pour la nature et les parcs du Canada, Centre for Integral Economics, la Fondation David Suzuki, Canards Illimités Canada, Ecojustice Canada, Environmental Defence, Équiterre, Les Amis de la Terre, Greenpeace Canada, l'Institut international du développement durable, Mines Alerte Canada, Nature Canada, Conservation de la nature Canada, l'Institut Pembina, Pollution Probe, Sierra Club Canada, l'Association pour l'investissement responsable, Habitat faunique Canada et WWF-Canada. - 30 - Pour plus de renseignements, veuillez contacter : Barry Turner, Président, 613-565-5294, b_turner@ducks.ca |