NOTRE SANTÉ, NOTRE ÉCONOMIE ET NOTRE ENVIRONNEMENT

Stratégie de réinvestissement environnemental
de la Coalition du budget vert

Les budgets fédéral et provinciaux sont les plus importants énoncés de politique environnementale faits par les gouvernements chaque année. Un budget constitue un énoncé des priorités publiques et reflète ce que le gouvernement considère comme étant les problèmes les plus importants et les plus urgents pour nous. Bien que les sondages ne cessent d'indiquer un appui très considérable du public à une meilleure protection environnementale, les réductions budgétaires des programmes environnementaux ont sérieusement diminué la capacité du Canada de protéger son environnement et de financer les occasions de favoriser l'environnement, la santé publique et l'économie.

Les Canadiens s'identifient énormément à leur environnement naturel. Environnement Canada fait remarquer qu'en 1996, 85 p. cent des Canadiens ont participé à des activités reliées à la nature et que ce faisant, ils ont dépensé 11,7 milliards de dollars. Ces activités ont généré des recettes fiscales globales de 5,4 milliards pour les gouvernements fédéral, provinciaux et les administrations municipales, réunis.

Les Canadiens sont également de plus en plus préoccupés par l'état de leur environnement et, alors que le gouvernement fédéral s'apprête à dévoiler le budget de 2001, le soutien à l'endroit des mesures de protection de l'environnement est à son niveau le plus élevé de la dernière décennie.

En même temps, nous devenons de plus en plus conscients des avantages que procure la protection de l'environnement. Les industries environnementales comme la prévention de la pollution, l'assainissement et les énergies renouvelables améliorent la productivité économique et ont un potentiel de création d'emplois très élevé, tout en protégeant la santé des Canadiens et en nous permettant de nous acquitter de nos obligations internationales. S'il veut promouvoir un virage vers ces nouveaux secteurs plus propres et décourager les activités qui nuisent à l'environnement, le gouvernement doit, par l'entremise de ses budgets, indiquer clairement qu'il est engagé à faire passer le Canada au XXIe siècle dans le domaine de la protection de l'environnement. Ce fait a été récemment illustré par le Global Competitiveness Report publié par le Forum économique mondial, un organisme basé en Suisse. Selon le rapport de cette année, le Canada est passé du 5e au 7e rang sur le plan de la concurrence. Un des principaux facteurs de cette baisse a été notre piètre dossier au chapitre de l'environnement, en particulier notre manque de politiques efficaces en matière de rendement énergétique.

Le mémoire de la Coalition du budget vert préconise les mesures suivantes :

  1. un réinvestissement stratégique échelonné et pluriannuel visant à protéger l'environnement du Canada et à redonner au gouvernement la capacité d'agir dans des domaines-clés;
  2. une stratégie systémique et pluriannuelle de réforme budgétaire afin de supprimer les subventions environnementales pernicieuses et d'utiliser efficacement les instruments économiques et les écotaxes sans incidence sur les recettes.

Certaines des mesures proposées par la Coalition du budget vert visent à répondre aux besoins immédiats du Canada en matière de restauration et de protection. Le budget fédéral de 2001 déterminera :

  • si le Canada fera les investissements requis pour faciliter les changements qui s'imposent au niveau de la consommation et de la production d'énergie afin de protéger la santé de la population, respecter nos obligations internationales en matière de changement climatique et devenir un chef de file dans les nouvelles industries aidant à répondre à ces besoins tant au Canada qu'à l'étranger;
  • si le gouvernement tiendra ses promesses quant à la protection de nos parcs nationaux et à l'achèvement du système de parcs;
  • si les sites contaminés continueront de compromettre la santé des communautés avoisinantes.

D'autres éléments de notre campagne ont pour but d'entamer le processus à plus long terme consistant à établir les structures et les moyens publics et privés nécessaires pour permettre au Canada de mieux prévenir les problèmes environnementaux et de profiter au maximum des avantages que procure une intégration plus systématique des facteurs environnementaux, économiques et sociaux à nos activités. Certaines des mesures représentent une nouvelle formulation initiale de la politique environnementale du Canada afin de mettre l'accent sur les causes du comportement non durable, au lieu de simplement corriger les symptômes. D'autres visent à illustrer les possibilités d'établir une congruence plus étroite entre les objectifs d'emploi et de perfectionnement des compétences et les préoccupations reliées à la protection de l'environnement, de mettre à profit les nombreuses constatations à l'effet que les politiques relatives à la protection de l'environnement rehaussent — au lieu de diminuer — l'emploi, tel que l'ont démontré de récentes études effectuées par le département du Travail des États-Unis, l'OCDE et de nombreux autres organismes indépendants.

Fondamentalement, la campagne du budget vert répond au besoin de réformer le régime fiscal. Malgré que nous ayons entamé une ère de surplus budgétaires, le Canada, à l'instar de la plupart des pays industrialisés, continue d'être aux prises avec des besoins urgents d'assurer la croissance économique et la productivité, de réduire la dette publique et le taux élevé de chômage dans les régions et de protéger la santé de la population et de l'environnement. De plus en plus, les universitaires, les tenants des réformes fiscales, les groupes de défense de l'environnement et les politiciens reconnaissent que le budget vert peut aider à résoudre ces problèmes. Tel que l'a fait remarquer le groupe de travail fédéral sur les obstacles et les facteurs de dissuasion relatifs aux pratiques environnementales durables, certaines politiques fiscales fédérales sont devenues des obstacles importants pour les pratiques durables.

Un budget vert aidera le Canada à élaborer des politiques qui non seulement contribueront à assainir l'environnement mais réduiront également les barrières économiques et les taxes perverses. Notre mémoire propose dix mesures qui pourraient être introduites dans le prochain budget, et qui représentent un mélange de réinvestissements stratégiques, ainsi que les éléments initiaux d'une réforme budgétaire à plus longue échéance. Ces mesures ont été sélectionnées parce qu'elles constituent des exemples faisables, abordables et représentatifs des types de mesures qu'il y aurait lieu d'adopter.